Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01435
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01435
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01435 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWEQ-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [A] [L] Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMES Madame [P] [Z] Représentant : Me Aurore ARTAUD, avocat
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ca other ca_nancy n° 25/01435
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01435
ARRÊT N° /2026 PH DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00269 03 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieu
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ca other ca_rouen n° 25/01435
CA Rouen, 3 avr. 2026, RG 25/01435
N° RG 25/01435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6E4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00070 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 30 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S. [1] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 25/01435
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKTD Ordonnance n° 2026/ APPELANTE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIM
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ca other ca_nimes n° 25/01435
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01435
Ordonnance N°1345 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZNC Recours c/ déci TJ Nîmes 16 décembre 2025 [T] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_paris n° 25/01435
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/01435
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVVU Décisi
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ca other ca_poitiers n° 25/01435
CA Poitiers, 25 nov. 2025, RG 25/01435
ARRET N° 365 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKCQ [L] C/ S.A.R.L. FCR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 25/01435
CA Toulouse, 19 nov. 2025, RG 25/01435
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1442 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHWB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_aix_provence n° 25/01435
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01435
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAPY Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/01435
CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 25/01435
N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVHX N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MA
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ca other ca_paris n° 25/01435
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01435 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01435
CA Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/01435
N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGGO Nom du ressortissant : [G] [M] [I] PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 FEVRIER 2025 sta
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