Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01440
CA Basse Terre, 18 mai 2026, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 RG N° : N° RG 25/01440 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alain ROTH, avocat
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ca other ca_angers n° 25/01440
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/01440
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE [Localité 2]/MM DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] du 03 Juillet 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQVZ AFFAIRE : S.A. [Y] C/ [W] [Q] ORDONNANCE DU 25 mars 20
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ca other ca_toulouse n° 25/01440
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 25/01440
12/02/2026 ARRÊT N°61/2026 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q77Z EV/KM Décision déférée du 13 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] (24/00011) [E] [L] [B] C/ Etablissement TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (réf.: oae 5020001
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ca other ca_nimes n° 25/01440
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01440
Ordonnance N°1350 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZO2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 17 décembre 2025 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_versailles n° 25/01440
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBY3 AFFAIRE : [P], [R] [J] C/ [S] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2026 par le Juge de
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ca other ca_toulouse n° 25/01440
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1447 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHXD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 novembre à 17h15 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître d
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ca other ca_paris n° 25/01440
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01440
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 174/2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVV6 Décision déf
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01440
CA Douai, 13 août 2025, RG 25/01440
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLGM Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 13 août 2025 N° de Minute : 1447 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [G] né le 29 Janvier 1984 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01440
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQ3 Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01440
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01440 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3
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ca other ca_orleans n° 25/01440
CA Orleans, 21 mai 2025, RG 25/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 MAI 2025 Minute N° 478/2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG6Q (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01440
CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01440
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJM N° de minute : 146/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA
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ca other ca_paris n° 25/01440
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01440 - N° Portalis 35
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