Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01449
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWS Etablissement Public ANGDM C/ Organisme ASSURANCE DES MINES vdJugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Juin 2025, enreg
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ca other ca_bordeaux n° 25/01449
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGOX [D] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 33063-2025-004717 du 02/04/2025 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_pau n° 25/01449
CA Pau, 20 janv. 2026, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre Minute n° 26/183 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 909 et 911 du code de procédure civile N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFVI APPELANTS - Mme [Z] [K] - M. [B] [V] Représentant : Maître Olivier HAMTAT de la SELARL DALEAS-H
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ca other ca_nimes n° 25/01449
CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSI7 G.G JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 13] 27 avril 2025 RG :23/00006 [W] [C] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire déli
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ca other ca_nimes n° 25/01449
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01449
Ordonnance N°1358 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSR Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_paris n° 25/01449
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/01449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° 433 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01449 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVWW Décision d
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ca other ca_toulouse n° 25/01449
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1456 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_versailles n° 25/01449
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGMM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mai 2025 Date de saisine : 19 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_douai n° 25/01449
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01449
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJM Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1451 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Y] né le 02 Mars 2004 à [Localité 4] A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01449
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAWY Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_grenoble n° 25/01449
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVJR ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 03 juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG F 23/00057) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap en
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ca other ca_versailles n° 25/01449
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 25/01449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01449 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_paris n° 25/01449
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01449 - N° Portalis 35L7
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