Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01452
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/01452
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNG Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN PRESENCE D'UN MAGISTRAT Rendez-vous judiciaire d'information sur la médiation Par visio-conférence rendue par Mad
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ca other ca_rouen n° 25/01452
CA Rouen, 12 mars 2026, RG 25/01452
N° RG 25/01452 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DIEPPE du 19 Mars 2025 APPELANTE : Ma
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ca other ca_amiens n° 25/01452
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/01452
ORDONNANCE N° 21 Copies certifiées conformes M. [A] [B] Mme [V] [J] Me Alexandra TROJANI Me Mathilde LEFEVRE Copie exécutoire Me Alexandra TROJANI COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMI
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01452
CA St Denis Reunion, 29 janv. 2026, RG 25/01452
AFFAIRE : N° RG 25/01452 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMRK Code Aff. : ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 16 Octobre 2025, rg n° 22/01530 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca other ca_nimes n° 25/01452
CA Nimes, 22 déc. 2025, RG 25/01452
Ordonnance N°1362 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZSX Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Aud
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ca other ca_nimes n° 25/01452
CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :163 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJH Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 15 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/02226
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ca other ca_toulouse n° 25/01452
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1461 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 15h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca other ca_toulouse n° 25/01452
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01452
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 71/25 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAAU Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_douai n° 25/01452
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01452
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLKN Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1456 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [S] [Y] né le 29 Janvier 2004 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01452
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXN Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01452
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/01452
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/01452 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Action en contestation de
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01452
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01452
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01452 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01452
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01452
N° RG 25/01452 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHY Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseil
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