Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01453
CA Rouen, 3 juin 2026, RG 25/01453
N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03163 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février 2025 APPELANTE : Madame [E] [G] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] [Adresse
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ca other ca_caen n° 25/01453
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/01453
AFFAIRE : N° RG 25/01453 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 20 janvier 2025 et du 13 Mars 2025 RG n° 25/00225 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPEL
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ca other ca_versailles n° 25/01453
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01453
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGNM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_amiens n° 25/01453
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01453
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [E] [H] Me [W] [T] Me Anissa ABDELLATIF M Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSI
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ca other ca_nimes n° 25/01453
CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01453
Ordonnance N°1363 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZS5 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 20 décembre 2025 [G] C/ PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Delphine DUP
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ca other ca_reims n° 25/01453
CA Reims, 3 déc. 2025, RG 25/01453
Arrêt n° du 3/12/2025 N° RG 25/01453 FM / FJ Formule exécutoire le : 11/12/2025 à : - BASILE - CAULIER RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 décembre 2025 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ : d'une ordonnance d'incident rendue le 24 septembre 2025 par le c
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ca other ca_toulouse n° 25/01453
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1459 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01453
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01453
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLKT Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1457 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [H] [L] né le 12 Juin 2003 à [Localité 1] S
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ca other ca_aix_provence n° 25/01453
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAX2 Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 25/01453
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 25/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 MAI 2025 Minute N° 480/2025 N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01453
CA Colmar, 9 avr. 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQKB N° de minute : 150/25 ORDONNANCE Nous, Emmanuel ROBIN, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAM
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ca other ca_paris n° 25/01453
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01453 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01453
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 25/01453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZ5 Du 12 MARS 2025 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël TRARIEUX,
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ca other ca_lyon n° 25/01453
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01453
N° RG 25/01453 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGHZ Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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