Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01455
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 25/01455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJM Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 03 mars 2025, enregistrée sous le n° 20/03210 Monsieur [S] [Z] [X] pris en sa qualité de gérant de la
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ca other ca_riom n° 25/01455
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01455
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 février 2026 N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM6J ADV S.C.P. [W] [M] [H] [I] [F] NOTAIRES ASSOCIES / S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en d
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ca other ca_toulouse n° 25/01455
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 25/01455
21/01/2026 ORDONNANCE N° 26/15 N° RG 25/01455 N° Portalis DBVI-V-B7J-RABT Décision déférée du 24 Mars 2025 TJ [Localité 14] 23/02411 RECEVABILITÉ DE L'APPEL RENVOI [Localité 11] DU 09-4-26
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ca other ca_nimes n° 25/01455
CA Nimes, 23 déc. 2025, RG 25/01455
Ordonnance N°1365 N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZTB Recours c/ déci TJ [Localité 3] 21 décembre 2025 [I] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_aix_provence n° 25/01455
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKVF Ordonnance n° 2025/M230 Monsieur [T] [S] représenté par Me Amélie BENISTY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Rémi LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE Ap
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ca other ca_toulouse n° 25/01455
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01455
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1462 N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH22 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_douai n° 25/01455
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01455
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLK3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1452 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [Z] né le 10 Décembre 2001 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01455
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Z N° RG 25/01458 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA5Z Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025
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ca other ca_lyon n° 25/01455
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 25/01455
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre LYON, le 28 Mai 2025 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE D'ACCORD ET DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01455 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGH4 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Villeurbanne, décision attaquée en date du 09 Janvier
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ca other ca_paris n° 25/01455
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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