Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01460
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQS Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bordeaux n° 25/01460
CA Bordeaux, 7 janv. 2026, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 7 JANVIER 2026 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGQA S.C.P. SILVESTRI-BAUJET S.A.S. L'ATELIER D'AGENCEMENT S..E.L.A.S. ARVA c/ S.A.S. GROUPE HUMAN
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ca other ca_nimes n° 25/01460
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01460
Ordonnance N°1370 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZTV Recours c/ déci TJ [Localité 2] 19 décembre 2025 [F] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous, Mme L
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ca other ca_toulouse n° 25/01460
CA Toulouse, 26 nov. 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1467 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 novembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_montpellier n° 25/01460
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01460
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS3U Décision déférée à la
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ca other ca_douai n° 25/01460
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMD N° de Minute : 1467 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 19 Mars 1987 à [Localité 4] ALGERIE de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01460
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA53 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_versailles n° 25/01460
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/01460 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_grenoble n° 25/01460
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01460 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVKT APPEL Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE, décision a
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ca other ca_rouen n° 25/01460
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01460
N° RG 25/01460 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6G5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01460
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01460
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01460 - N° Portal
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