Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01464
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 25/01464
4ème Chambre ORDONNANCE N° 26 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXVN (Réf 1ère instance : 22/02146) S.C. LE MOULIN C/ S.A.R.L. GROSSET RAVALEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 25/01464
CA Grenoble, 5 mars 2026, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLA C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/03653) rendu par le TJ hors JA
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ca other ca_rouen n° 25/01464
CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01464
N° RG 25/01464 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00717 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 18] du 10 Mars 2025 APPELANTE : [15] [Adres
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ca other ca_reims n° 25/01464
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01464
Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01464 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller,
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ca other ca_nimes n° 25/01464
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01464
Ordonnance N°1374 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUK Recours c/ déci TJ [Localité 5] 22 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/01464
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1471 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH55 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 15H00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01464
CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N° 2025/235 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKWF [I] [E] veuve [K] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me [R] BASTIANI
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ca other ca_grenoble n° 25/01464
CA Grenoble, 23 oct. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLA N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL CABINET TUMEREL
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ca other ca_riom n° 25/01464
CA Riom, 9 oct. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile Ordonnance n° : 424 RG N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM7B Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/01055 M.
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ca other ca_douai n° 25/01464
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMH N° de Minute : 1471 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 4] NIGERIA de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01464
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPA72 Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01464
CA Paris, 6 mai 2025, RG 25/01464
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2025 Date de saisine : 24 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du
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ca other ca_paris n° 25/01464
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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