Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01465
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01465
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6IM COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 juillet 2025 - RG N°51-24-0003 - TRIBUNAL PAR
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ca other ca_grenoble n° 25/01465
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01465
N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLE C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00389) rendu par le Tribunal de Co
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ca other ca_pau n° 25/01465
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 25/01465
JP/RP Numéro 26/1157 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/01465 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFWG Affaire : [Y] [O] C/ [J] [W] Veuve [B] [L] [B] [C] [S] [B] - O R D O N N A N C
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ca other ca_nimes n° 25/01465
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKD NA TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER 23 janvier 2019 RG:17/05148 [F] C/ [N] [N] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème
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ca other ca_reims n° 25/01465
CA Reims, 4 févr. 2026, RG 25/01465
Ordonnance n° du 4/02/2026 N° RG 25/01465 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 902 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le quatre février deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller,
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ca other ca_nimes n° 25/01465
CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01465
Ordonnance N°1375 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZUM Recours c/ déci TJ Nîmes 22 décembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'article L.
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01465
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (N° 966/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3SP Nature de l'acte de sais
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ca other ca_amiens n° 25/01465
CA Amiens, 18 nov. 2025, RG 25/01465
ARRET N° [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE AF/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01465 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK
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ca other ca_douai n° 25/01465
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01465
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMN N° de Minute : 1475 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 26 Mars 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nat
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ca other ca_aix_provence n° 25/01465
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01465
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAA Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01465
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°484/2025 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_versailles n° 25/01465
CA Versailles, 5 mai 2025, RG 25/01465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01465
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01465 - N° Portalis 35L7
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