Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01466
CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/01466
R.G. : N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWGN ARRÊT N° du : 09 juin 2026 APDB Formule exécutoire le : à : Me Mathilde MARTINY la SELARL FLORY-ZAVAGLIA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTS :
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ca other ca_rouen n° 25/01466
CA Rouen, 2 avr. 2026, RG 25/01466
N° RG 25/01466 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 02 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00135 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DU HAVRE du 20 Février 2025 APPELANTE : Madame [O] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à
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ca other ca_caen n° 25/01466
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01466
AFFAIRE : N° RG 25/01466 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 23 Avril 2025 RG n° 2024006404 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [S] [M], liquidateur de
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ca other ca_colmar n° 25/01466
CA Colmar, 29 janv. 2026, RG 25/01466
MINUTE N° 26/0056 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca renvoi ca_nancy n° 25/01466
CA Nancy, 4 nov. 2025, RG 25/01466
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSQ5 du 04 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali A
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ca other ca_versailles n° 25/01466
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01466
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2Z AFFAIRE : S.N.C. PIERRE PREMIER DE SERBIE XVII C/ S.E.L.A.R.L. C.[H] ... Décision déférée à l
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ca other ca_nimes n° 25/01466
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKG ID COUR D'APPEL DE NIMES 27 février 2025 RG : 23/03185 [L] C/ S.C.I. LES MYRES Copie exécutoire délivrée le à : SCP Cha
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ca other ca_douai n° 25/01466
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01466
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMW N° de Minute : 1472 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [F] né le 04 Septembre 2005 à [Localité 2] MAROC de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01466
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01466
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAF Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01466
CA Orleans, 23 mai 2025, RG 25/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 MAI 2025 Minute N°485/2025 N° RG 25/01466 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HG7Z (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01466
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01466
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01466 - N° Portalis 35
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