Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/01471
CA Colmar, 25 mars 2026, RG 25/01471
MINUTE N° 122/26 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Eulalie LEPINAY - Me Laurence FRICK Le 25.03.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE C
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ca other ca_nimes n° 25/01471
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 25/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKS SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 10] 02 avril 2025 RG :24/00261 S.D.C. [Adresse 16] » C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C
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ca other ca_toulouse n° 25/01471
CA Toulouse, 13 janv. 2026, RG 25/01471
13/01/2026 N° RG 25/01471 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGR Décision déférée - 14 Mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX - 23/00015 S.A.S. [5] C/ [O] [M] Copie certifiée conforme délivré
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ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01471
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/01471
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Mme [L] [T] Me [F] [R] M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE
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ca other ca_toulouse n° 25/01471
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1479 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_montpellier n° 25/01471
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01471
N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS4J ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillière désignée par ordonnance du premier président, assisté de Christophe GUICHON, greffier.
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01471
CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLNA N° de Minute : 1478 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [G] alias [P] [N] né le 29 Juin 1999 à [Localité 1] A
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ca other ca_aix_provence n° 25/01471
CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCZ Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_aix_provence n° 25/01471
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01471
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKW4 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M150 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [J] [K] Représentant : Me [C], avocat au barreau de NICE Appelant C/ S.C.I. LES ARTISTES poursuites e
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ca other ca_paris n° 25/01471
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/01471
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVZG Décisi
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ca other ca_rouen n° 25/01471
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01471
N° RG 25/01471 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01471
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01471 - N° Portalis 35
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