Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01473
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 09 juillet 2026 N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM7V ADV [F] [K] épouse [G] / [C] [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juillet 2025, enregis
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ca other ca_bordeaux n° 25/01473
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 mai 2026 [T] N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGQ5 Madame [O] [V] c/ Association [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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ca other ca_nimes n° 25/01473
CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKW YM JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 1] 24 avril 2025 RG :25/00665 [C] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE DE LA TRÉSORERIE [Localité 2] AMEND ES
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ca other ca_nimes n° 25/01473
CA Nimes, 29 déc. 2025, RG 25/01473
Ordonnance N°1381 N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZZI Recours c/ déci TJ [Localité 3] 24 décembre 2025 [W] C/ LE PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01473
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1480 N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH77 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 novembre à 16H00 Nous L.IZAC, conseiller magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître d
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ca other ca_rouen n° 25/01473
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/01473
N° RG 25/01473 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 19 avril 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : M
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ca other ca_douai n° 25/01473
CA Douai, 21 août 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLPQ N° de Minute : 1480 Ordonnance du jeudi 21 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [V] né le 10 Janvier 1991 à [Localité 1] SYRIE de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01473
CA Aix Provence, 26 juill. 2025, RG 25/01473
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGC Copie conforme délivrée le 26 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_paris n° 25/01473
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 JUIN 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01473 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3XN Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_paris n° 25/01473
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01473
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01473 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01473
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01473
N° RG 25/01473 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGJG Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
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