Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01477
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N°2026/225 Rôle N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYN Organisme URSSAF PACA C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : 08 avril 2026 à : - URSSAF PACA - Me Had
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01477
CA Versailles, 26 févr. 2026, RG 25/01477
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGR3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mai 2025 Date de saisine : 21 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indem
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ca other ca_poitiers n° 25/01477
CA Poitiers, 10 févr. 2026, RG 25/01477
ARRET N°74 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKF6 S.A.R.L. [1] C/ [R] SCEA [2] SCEA [3] SCEA [4] S.A.S. [5] S.C.P. SCP [6] S.E.L.A.R.L. [7] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Cop
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ca other ca_nimes n° 25/01477
CA Nimes, 30 déc. 2025, RG 25/01477
Ordonnance 1385 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ2P Recours c/ déci TJ [Localité 3] 27 décembre 2025 LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 DECEMBRE 202
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ca other ca_toulouse n° 25/01477
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/01477
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1484 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIBR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 novembre à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/01477
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 25/01477
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [S] [W] C/ S.A.S. ELIGE [Localité 4] -------------------------- N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGRI -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_douai n° 25/01477
CA Douai, 22 août 2025, RG 25/01477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLQT N° de Minute : 1484 Ordonnance du vendredi 22 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 10 Février 1983 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01477
CA Aix Provence, 26 juill. 2025, RG 25/01477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 N° RG 25/01477 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGH Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -
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ca other ca_paris n° 25/01477
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01477 (QPC) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01470 (dossier au fond)
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