Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01482
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 25/01482
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [R] C/ S.A.S. ROBOTIK TECHNOLOGIY MEDICAL LOCA SERVICES S.A.S. CEGELEASE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile
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ca other ca_colmar n° 25/01482
CA Colmar, 29 avr. 2026, RG 25/01482
Copie exécutoire à : - M. [M] par LR AR - Me TO - Me TRUNZER le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQLP Minute n° : 26/264 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026
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ca other ca_chambery n° 25/01482
CA Chambery, 12 mars 2026, RG 25/01482
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mars 2026 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 16 Septembre 2025, RG 25/00654 Appelant M. [Z] [I] né le [Date naissance 1]
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ca other ca_nimes n° 25/01482
CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01482
Ordonnance N°1391 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ5G Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 décembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DÉCEMBRE 2025 Nous, M
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ca other ca_toulouse n° 25/01482
CA Toulouse, 1 déc. 2025, RG 25/01482
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1489 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIC2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 décembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_paris n° 25/01482
CA Paris, 25 sept. 2025, RG 25/01482
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01482 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3ZG Décision déférée à la Cour : O
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01482
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01482
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRB Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1494 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [K] né le 19 Octobre 1976 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01482
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01482
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBJJ Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_montpellier n° 25/01482
CA Montpellier, 2 juin 2025, RG 25/01482
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/01482 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QS5E - ORDONNANCE N°25-46 APPELANTS : M. [G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Aboufeidou ADAMOU, avocat au barreau d
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01482
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01482 - N° Portalis 35
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