Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01484
CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01484
Ordonnance N°1393 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ56 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 décembre 2025 [R] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'articl
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ca other ca_besancon n° 25/01484
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JQ joint au dossier 25/01477 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Valentin RICHE, avocat au barreau de MONTBELIARD Madame [I] [S] Représentant :
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ca other ca_toulouse n° 25/01484
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1490 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIC6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 16h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_nancy n° 25/01484
CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 25/01484
ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSSB Cour d'appel de NANCY Chambre sociale section 2 Arrêt n°24/02271 en date du 21/11/24 Rg 23/2635 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête
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ca other ca_aix_provence n° 25/01484
CA Aix Provence, 28 juill. 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBRB Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01484
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01484 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01484
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01484
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3Z (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_lyon n° 25/01484
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01484
N° RG 25/01484 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKK Nom du ressortissant : [E] [T] [T] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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