Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01487
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01487
ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 25/01487 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWHZ COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tri
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ca other ca_orleans n° 25/01487
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 25/01487
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS Me Jennifer HORTA la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_grenoble n° 25/01487
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 25/01487
C9 N° RG 25/01487 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVNM Chambre sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° RG 23/00083) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de dép
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ca other ca_nimes n° 25/01487
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01487
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSL2 joint au dossier 25/1423 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Privas, décision attaquée en date du 24 mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02914
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ca other ca_nimes n° 25/01487
CA Nimes, 31 déc. 2025, RG 25/01487
Ordonnance N°1396 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ6I Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 décembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 DECEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_rouen n° 25/01487
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01487
N° RG 25/01487 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6I2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03208 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'exécution d'Evreux du 04 mars 2025 APPELANTE : S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EUR
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ca other ca_toulouse n° 25/01487
CA Toulouse, 2 déc. 2025, RG 25/01487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1494 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RID6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 décembre à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/01487
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/01487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYR [Y] [K] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : 30 octobre 2025 à : Me Fabienne BENDA
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01487
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNPI Minute n° 25/00135 [K] C/ S.E.L.A.R.L. [C] ET [Z] Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous
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ca other ca_douai n° 25/01487
CA Douai, 24 août 2025, RG 25/01487
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLRZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 24 août 2025 N° de Minute : 1495 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [S] né le 06 Décembre 2001 à [Localité
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ca other ca_toulouse n° 25/01487
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 25/01487
14/05/2025 ARRÊT N° 25/214 N° RG 25/01487 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAIX AMR/MP Décision déférée du 26 Mars 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE 23/02770 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Grosse délivrée le 14
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01487
CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01487 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01487
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 25/01487
N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGKP Nom du ressortissant : [T] [K] [K] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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