Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01504
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB43 AFFAIRE : S.A.R.L. ELEA CAPITAL C/ [N] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/01504
CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/01504
31/03/2026 ARRÊT N° 123/2026 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RANQ SG/IA Décision déférée du 10 Avril 2025 Juge de l'exécution de MONTAUBAN ( 24/00909) E.JOUEN S.A.S. BOUCHERIE [W] C/ S.A.S. DELZESCAUX CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_douai n° 25/01504
CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01504
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 26/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDFE Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Cambrai du 02 Janvier 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_nancy n° 25/01504
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01504
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSTC Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 25/01504
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de M. Jean-Yves Pourret, Conseiller chargé de la mise en état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franç
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ca other ca_toulouse n° 25/01504
CA Toulouse, 4 déc. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1512 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIHO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04 décembre à 14h00 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01504
CA Douai, 26 août 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLUO N° de Minute : 1504 Ordonnance du mardi 26 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [W] né le 30 Septembre 1995 à [Localité 4] (KOSOVO)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01504
CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAF Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01504
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Art. 538 du C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6KF Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de ROUEN en date du 24 Février 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_aix_provence n° 25/01504
CA Aix Provence, 2 juill. 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK4M Chambre 1-1 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [W] [R] épouse [R] Représentant : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GRASSE M. [Y] [R] Représent
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ca other ca_orleans n° 25/01504
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°499/2025 N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHBY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_nimes n° 25/01504
CA Nimes, 22 mai 2025, RG 25/01504
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSNF Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 11 Avril 2023, enregistrée
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01504
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01504 - N° Portalis 35
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