Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01515
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01515
S.A.R.L. [P] C/ S.A.S. JOLIBAZAAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVF-
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ca other ca_aix_provence n° 25/01515
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K]
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ca other ca_grenoble n° 25/01515
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQV C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F01121) rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04 mars 2025 suivant déclar
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ca other ca_versailles n° 25/01515
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01515 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5O AFFAIRE : [G] [H] C/ [U], S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de
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ca other ca_caen n° 25/01515
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01515
AFFAIRE : N° RG 25/01515 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 11 Juin 2025 RG n° 24/003876 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [G] exerçant sous l'enseign
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ca other ca_toulouse n° 25/01515
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01515
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1523 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIKT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 09 décembre à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_metz n° 25/01515
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNR2 Minute n° 25/00248 [R] C/ [N] Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 23/02336 COUR D'APPEL DE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01515
CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01515
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWW Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 27 août 2025 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [D] [F] né le 02 Mars 1980 à [Localité 1] (SYRIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01515
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCGY Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/01515
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°504/2025 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_rouen n° 25/01515
CA Rouen, 26 avr. 2025, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6LD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca other ca_paris n° 25/01515
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01515
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01515 - N° Portal
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