Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01516
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FST4 Appel d'une décision rendue par Tribunal de Grande Instance d'EPINAL en date du 22 août 2019 - RG 19/00196 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous
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ca other ca_nimes n° 25/01516
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSOR POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 07 avril 2025 RG :24/00985 [X] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à
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ca other ca_versailles n° 25/01516
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5Q AFFAIRE : S.A.S. LOZIMAT C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD, conseiller de
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ca other ca_toulouse n° 25/01516
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1524 N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RILD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 décembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 20
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ca other ca_chambery n° 25/01516
CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/423 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5I Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 20 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé
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ca other ca_douai n° 25/01516
CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01516
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWX N° de Minute : 1515 Ordonnance du mercredi 27 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 17 Mai 1992 à [Localité 5] (IRAN) de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01516
CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCHD Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_paris n° 25/01516
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01516 - N° Portalis
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