Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01530
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01530
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSUY Pole social du TJ de NANCY 23/00268 30 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_paris n° 25/01530
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/01530
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01530 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV7D Décision défé
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ca other ca_besancon n° 25/01530
CA Besancon, 14 oct. 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6MQ joint au dossier 25/1361 SA RENT A CAR prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés pour ce audit siège Représent
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ca other ca_nimes n° 25/01530
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQD Affaire : jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de [Localité 10], décision attaquée en date du 18 mars 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_douai n° 25/01530
CA Douai, 30 août 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL22 N° de Minute : 1530 Ordonnance du samedi 30 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [B] né le 09 Juillet 2004 à [Localité 1] (MALI) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01530
CA Aix Provence, 2 août 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQX Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01530
CA Colmar, 16 avr. 2025, RG 25/01530
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01530 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQN2 N° de minute : 161/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01530
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01530 - N° Portalis 35
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