Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01531
CA Nancy, 24 juin 2026, RG 25/01531
ARRÊT N° /2026 SS DU 24 JUIN 2026 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSU2 Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00266 10 juin 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [1] immatriculée au RCS
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ca other ca_amiens n° 25/01531
CA Amiens, 2 févr. 2026, RG 25/01531
ARRET N° S.A. [10] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [10] - [9] - Me Louis VANEECLOO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] - Me Louis VANEECLOO COUR D'APPEL D'AMIENS 2
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ca other ca_toulouse n° 25/01531
CA Toulouse, 15 déc. 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1540 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIP2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 décembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_montpellier n° 25/01531
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/01531
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTAH Décision déférée à la
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ca other ca_toulouse n° 25/01531
CA Toulouse, 4 nov. 2025, RG 25/01531
04/11/2025 N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RASM Décision déférée - 20 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -23/00570 S.A.S. TRANSPORTS ELYSIS C/ [B] [P] REPUBLIQUE
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ca other ca_douai n° 25/01531
CA Douai, 30 août 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL25 N° de Minute : 1531 Ordonnance du samedi 30 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 3] (AFGHANISTA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01531
CA Aix Provence, 2 août 2025, RG 25/01531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AOUT 2025 N° RG 25/01531 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCQY Copie conforme délivrée le 02 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le MS
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ca other ca_paris n° 25/01531
CA Paris, 21 mars 2025, RG 25/01531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01531 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01531
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01531
N° RG 25/01531 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGNZ Nom du ressortissant : [T] [U] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrang
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