Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01541
CA Nimes, 8 juin 2026, RG 25/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSQ7 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 13 janvier 2025 RG: [Y] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 08 JUIN 2026 à : - Me DESMOT
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ca other ca_dijon n° 25/01541
CA Dijon, 5 mai 2026, RG 25/01541
[X] [Z] C/ [E] [C] [O] [C] épouse [S] [W] [S] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/01541 - N° P
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ca other ca_paris n° 25/01541
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 25/01541
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 (n°4, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01541 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAI
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ca other ca_paris n° 25/01541
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/01541
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [E] [D], représenté par Me [F], avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 c/ [1] N° RG 25/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4NE Sur appel d'un jugement rendu le 12 Décembre 2024 par
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ca other ca_toulouse n° 25/01541
CA Toulouse, 16 déc. 2025, RG 25/01541
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1550 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIQN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 décembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_toulouse n° 25/01541
CA Toulouse, 9 déc. 2025, RG 25/01541
09/12/2025 ARRÊT N° 607/2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RATF EV/KM Décision déférée du 03 Avril 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 34] (24/00006) GALLET [V] [T] C/ [H] [T] Etablissement [25] Organisme [27] S.A
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ca other ca_besancon n° 25/01541
CA Besancon, 27 nov. 2025, RG 25/01541
ORDONNANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DE RADIATION DU 27 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NG Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 10 septembre 2025 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barr
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ca other ca_nancy n° 25/01541
CA Nancy, 5 nov. 2025, RG 25/01541
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVN Minute n°1882/2025 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. WARNING, représentée par Me [T], avocat au barreau de LYON c/ Monsieur [H] [W] Nous, [D] [L], Conseiller de la Cour d
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01541
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01541
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL4C Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 N° de Minute : 1543 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [D] né le 15 Octobre 1985 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01541
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01541
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01541 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCTD Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01541
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01541
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01541 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/01541
CA Versailles, 17 mars 2025, RG 25/01541
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01541 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB66 Du 17 Mars 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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