Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/01545
CA Besancon, 15 juill. 2026, RG 25/01545
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 15 JUILLET 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 avril 2026 N° de rôle : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6NP Décisions du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 31 août 2020 de la cour d'appel de DIJON en
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ca other ca_versailles n° 25/01545
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01545
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3O Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_nancy n° 25/01545
CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSVV Décision déférée à la cour :
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ca other ca_toulouse n° 25/01545
CA Toulouse, 17 déc. 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1553 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RITE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 décembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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ca other ca_paris n° 25/01545
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/01545
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° 212, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2025 - Tribu
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ca other ca_paris n° 25/01545
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/01545
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01545 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4NV Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_douai n° 25/01545
CA Douai, 2 sept. 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL5C N° de Minute : 25/1535 Ordonnance du mardi 02 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 15 Juillet 1990 à [Localité 1] (MAR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01545
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCT4 Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01545
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 25/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MAI 2025 Minute N° 512/2025 N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_douai n° 25/01545
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 25/01545
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 24 avril 2025 Minute n° 25/ décision attaquée : arrêt (N° 23-11.333) rendu le 11 septembre 2024 par la Cour de Cassation N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDJX joint au dossier 24/1492 APPELANT
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ca other ca_paris n° 25/01545
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01545 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01545
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01545
N° RG 25/01545 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGPE Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER
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