Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01549
CA Reims, 1 sept. 2026, RG 25/01549
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale JEX N° RG 25/01549 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWMM Ordonnance n° du 1er septembre 2026 Formule exécutoire aux avocats le : 01/09/2026 ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-SIX ,
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/01549
CA Poitiers, 26 mars 2026, RG 25/01549
ARRET N° 155 N° RG 25/01549 N° Portalis DBV5-V-B7J-HKKR [J] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES (M DPH) DE VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 MARS 2026
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ca other ca_angers n° 25/01549
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/01549
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQ6J AFFAIRE : Société X INTERNET UNLIMITED COMPANY (XIUX) C/ [K] O
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ca other ca_versailles n° 25/01549
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01549
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG3W Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_douai n° 25/01549
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 25/01549
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDKB Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] du 23 Décembre 2024 DEMANDEURS à l'incident
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ca renvoi ca_amiens n° 25/01549
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01549
ARRET N° S.A.S. LES EDITIONS D'AUTANT C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L. [G] S.A.R.L. CASTEL DIFFUSION Copie exécutoire le 22 Janvier 2026 à Me Colignon Me Gervais VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
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ca other ca_toulouse n° 25/01549
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1559 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIWB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_montpellier n° 25/01549
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01549
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTBW Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_douai n° 25/01549
CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6U N° de Minute : 1551/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 04 Octobre 1990 à [Localité 3] (
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ca other ca_aix_provence n° 25/01549
CA Aix Provence, 5 août 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCUA Copie conforme délivrée le 05 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01549
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/01549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBF Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/M76 Affaire : M. [D] [B] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S
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ca other ca_rouen n° 25/01549
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 25/01549
N° RG 25/01549 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6N6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01549
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01549 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01549
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 25/01549
N° RG 25/01549 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGPQ Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Celia ESCOFFIER, cons
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