Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01551
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01551
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG34 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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ca other ca_toulouse n° 25/01551
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 25/01551
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1557 N° RG 25/01551 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_orleans n° 25/01551
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/01551
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 10 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 14 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01551
CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01551
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01551 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL62 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 4 septembre 2025 N° de Minute : 1553/25 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [Z] né le 03 Janvier 1995 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01551
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01551 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWY Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_versailles n° 25/01551
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 25/01551
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7V Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01551 - N
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ca other ca_rouen n° 25/01551
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 25/01551
N° RG 25/01551 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca other ca_paris n° 25/01551
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01551 - N° Portalis 3
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