Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01551
TJ 12202, 21 août 2026, RG 25/01551
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01551 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJRK AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [L] [Z] [A] [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01551
TJ 91228, 21 juill. 2026, RG 25/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/965 DU : Mardi 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01551 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLBB NAC : 88B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 21 Juillet 2026 ENTRE : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01551
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01551
Pôle social - N° RG 25/01551 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPTJ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01551
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/01551
1 CCC DOSSIER + 1 CC Me MEYRONET + 1 CCC et 1 CCFE Me HAESEBAERT, Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 25 JUIN 2026 [P] [Z] [U] [X] c/ S.D.C. Résidence [Adresse 1] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01551 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 25/01551
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01551
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01551 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG34 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Caroline CASTRO FEITOSA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01551
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 25/01551
N° RG 25/01551 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2JR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: S.A. -[T], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01551
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 25/01551
Minute N° 26/00147 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01551 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM36 Affaire : [F] [P] C/ [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ En application des dispositions de l’article 80
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01551
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01551
DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPB JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE FOYER STEPHANAIS 185
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01551
TJ 34172, 20 mai 2026, RG 25/01551
DOSSIER : N° RG 25/01551 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE6G Copie exécutoire à Maître Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à Mme [J] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01551
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01551
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWR6 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, représentée par Me Br
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01551
TJ 44109, 20 mars 2026, RG 25/01551
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 20 Mars 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [Y] [L] [Adresse 1] Monsieur [C] [O] [Adresse 2] Demandeurs comparant en personne D'une part, ET: Monsieur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01551
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Me [Localité 1] Emmanuel Le ...........
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01551
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01551 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7MS SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [X] [I] [Q] [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE Mme [F] [T] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01551
TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01551
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OADQ Minute n° 140/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sophie KAPPLER - 212 Me Bernard LEVY - 70 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01551
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/01551
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01551 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYK AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. JEAN LAIN AUTOSPORT, S.A. ICARE ASSURANCES, S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Johanna ALFONSO la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01551
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 03 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF43 MINUTE : 26/00102 DÉCISION DU : TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : Flo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01551
TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 25/01551
MINUTE N° : 25/01372 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 25/01551 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] METROPOLE HABITAT ET : [K] [A] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : TOURS METROPOLE HABITAT Copie à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01551
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/01551
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-275K AFFAIRE : [W] [E], [Y] [B] épouse [E] C/ S.A.S. MV CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01551
TJ 30189, 26 janv. 2026, RG 25/01551
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01551 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIGX [F] [I] C/ [M] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [I] née le 11 avril 1
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ca other ca_toulouse n° 25/01551
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 25/01551
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1557 N° RG 25/01551 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIWH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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