Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01552
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/01552
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/119 N° RG 25/01552 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAV7 Décision déférée du 20 Mars 2025 TJ [Localité 1] 22/02515 DÉBOUTER DÉSIGNATION EXPERT RENVOI MISE EN ÉTAT 10-09-26
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01552
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/01552
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 25/01552 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMXQ PROCUREUR GENERAL C/ [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI ARRET DU 27 MARS 2026 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR : Madame la PROCUREURE GENERALE [Adresse 1]
-
ca other ca_grenoble n° 25/01552
CA Grenoble, 22 janv. 2026, RG 25/01552
N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVVA C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_toulouse n° 25/01552
CA Toulouse, 19 déc. 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1560 N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01552
CA Bordeaux, 22 oct. 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ Association SECOURS CATHOLIQUE c/ [W] [M] [I] ------------------------ N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG3P ------------------------ DU 22 octobre 2025 ------------------------ ORDONNANCE
-
ca other ca_colmar n° 25/01552
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/01552
N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPE Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à Me [H] [E] le Copie conforme à Mme la bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg le Le greffier, RÉPUBLIQU
-
ca other ca_douai n° 25/01552
CA Douai, 3 sept. 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL63 N° de Minute : 1548/25 Ordonnance du mercredi 03 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] [P] né le 21 Juillet 1998 à [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01552
CA Aix Provence, 6 août 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 N° RG 25/01552 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWZ Copie conforme délivrée le 06 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca other ca_nancy n° 25/01552
CA Nancy, 17 juill. 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 25/01552 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSWB Numéro de minute 17 /2025 ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du tribunal judiciaire de Nancy en date d
-
ca other ca_paris n° 25/01552
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01552 - N° Portal
-
ca other ca_versailles n° 25/01552
CA Versailles, 19 mars 2025, RG 25/01552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/01552 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB7W ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Y] [T] Me Mor
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles