Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01555
CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01555
ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSWG Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00254 14 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [J] [G] [Adresse
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ca other ca_chambery n° 25/01555
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/01555
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 25 Juin 2026 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HZAK Appelant M. [R] [I] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] -TUNISIE demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, a
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ca other ca_rennes n° 25/01555
CA Rennes, 23 avr. 2026, RG 25/01555
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°57 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX7V M. [B] [W] S.A. BANQUE CIC OUEST S.A.S. SOCIÉTÉ FINANCIÈRE DU BIEF - SAS S.A.S. HOLDING [W] S.C.P. BTSG C/ M. [A] [T] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_colmar n° 25/01555
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPL Minute n° 192/2026 APPELANTS M. [W] [T] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Représentée par Me Guillaume HA
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ca other ca_toulouse n° 25/01555
CA Toulouse, 22 déc. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 1563/25 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIXX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 décembre à 12 heures 30 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 décem
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ca other ca_versailles n° 25/01555
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01555 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB74 AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [M], LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Ch
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ca other ca_bordeaux n° 25/01555
CA Bordeaux, 15 sept. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG3U Monsieur [J] [V] Madame [W] [V] épouse [V] c/ Maître [E] [T] S.A.R.L. SAINT [H] DE MONTS
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ca other ca_douai n° 25/01555
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL7H N° de Minute : 25/1559 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, réprésenté par
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ca other ca_aix_provence n° 25/01555
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW4 Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_paris n° 25/01555
CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 25/01555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWBS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2025 Date de saisine : 27 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01555
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01555 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01555
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01555
N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGQK Nom du ressortissant : [D] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil
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