Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01561
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01561 N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5H AFFAIRE : [G] [R] épouse [Z] C/ [1] DU VAL D'OISE ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 J
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ca other ca_paris n° 25/01561
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01561
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWCE Décision dé
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ca other ca_toulouse n° 25/01561
CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1569 N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 10H00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/01561
CA Caen, 17 sept. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVBK Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN du 30 Juin 2025 S.A.S. MOTEURS JM [Adresse 1] [Adresse 6] [Localit
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ca other ca_douai n° 25/01561
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMA7 N° de Minute : 25/ Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 20 Mai 1992 à [Localité 3] (EGYPTE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01561
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3B Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01561
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 mars 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01561 - N° Portalis 3
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ca other ca_versailles n° 25/01561
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01561 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCAM Du 18 Mars 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURG
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01561
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 25/01561
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLCN Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M67 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [C] [Y] Mme [U] [Y] Appelants C/ A.S.L. [Adresse 5] Intimée M. Et Mme [C] [Y] [Adresse 6] [Loc
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