Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01561 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/01561

    TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01561 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3GX COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE SYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f7a6cdc6046d47e0d9b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01561

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 25/01561

    DOSSIER N° RG 25/01561 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJR3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be23fd6da0419628dbfaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01561

    TJ 97416, 30 mars 2026, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01561 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF5G N° MINUTE : 26/00170 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea4d41cdc6046d474662d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01561

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 25/01561

    N° RG 25/01561 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/01561 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAXY Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdcf33cdc6046d4761bda5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/01561

    TJ 12202, 19 mars 2026, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mars 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01561 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DJL7 / J.A.F AFFAIRE : [M] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcfa1acdc6046d474c8f61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01561

    TJ 94028, 24 févr. 2026, RG 25/01561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01561 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMQX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. PMC 2 C/ S.A.R.L. FUSION OFFICE 4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13144cdc6046d47e1e5b0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01561

    TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XD6 88G Minute n° CADUCITÉ Du : 16 février 2026 cc délivrées à : Mme [H] [R] [S] CPAM DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 699628a0cdc6046d47dfb13c
  • ca other ca_versailles n° 25/01561

    CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01561

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01561 N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5H AFFAIRE : [G] [R] épouse [Z] C/ [1] DU VAL D'OISE ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69940427cdc6046d47a63e21
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01561

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/01561

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01561 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23U2 AFFAIRE : SAS QUATUOR 2, venant aux droits de la SAS QUATUOR DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. ACTEMISS, SAS [E] MAÎTRE D’OEUVRE CONSTRUCTIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e5ccdc6046d471ca17b
  • ca other ca_paris n° 25/01561

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/01561

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01561 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWCE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69859453cdc6046d4727a894
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01561

    TJ 68224, 16 janv. 2026, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01561 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLBU Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cca6cdc6046d47f0b5bd
  • ca other ca_toulouse n° 25/01561

    CA Toulouse, 24 déc. 2025, RG 25/01561

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1569 N° RG 25/01561 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 décembre à 10H00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 694f788a75782d5f06d23ee3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01561

    TJ 06088, 5 déc. 2025, RG 25/01561

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01561 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QV6X du 05 Décembre 2025 M.I 25/00001330 N° de minute 25/01756 affaire : [H] [M] c/ S.C. SELLERIE LA VALLIERE, S.A.S. LA SOCIETE DISTRIBUTION PIECES AUTO NARB

    Lire la décision → Vérifier la source 69373769155816c6716069d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01561

    TJ 64445, 2 déc. 2025, RG 25/01561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Consta

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f47475782d5f06d904d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/01561

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01561

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01561 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTHA AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES, [B] C/ S.A. BMW FRANCE Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SCP SHG AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6aa3cdc6046d473a54d0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01561

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01561

    N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSS MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSS NAC: 59E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Laurent NAKACHE-HAARFI à la SCP VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21

    Lire la décision → Vérifier la source 697c29b8cdc6046d4731f7d3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/01561

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01561

    Du 07 novembre 2025 5AZ SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24V5 S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [R] [S] - Expéditions délivrées à Me Marie-Anne BUSSIERES - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69170f48e097417ee1bf60b7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01561

    TJ 06069, 28 oct. 2025, RG 25/01561

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LARRIBEAU + 1 CCC Me MALLET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. [Adresse 15] c/ Société [B] PACA, [E] [V], [H] [V] DÉCISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69029016748a422ad96818e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01561

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/01561

    N°Minute:25/02068 N° RG 25/01561 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2YX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. LIVIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afbae97b8c182997becd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01561

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01561

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01561 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOWZ Le 26 Septembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7074cd22713eb88cb22c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1