Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01562
CA Riom, 6 mai 2026, RG 25/01562
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNE5 ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt six Sur appel sur ordonnance du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 02
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ca other ca_versailles n° 25/01562
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 25/01562
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_metz n° 25/01562
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 25/01562
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Avril 2026 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [F] [E] Représentant : Me
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ca other ca_rouen n° 25/01562
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01562
N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OW COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02264 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 31 mars 2025 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 1] [Localité 1]
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ca other ca_pau n° 25/01562
CA Pau, 28 janv. 2026, RG 25/01562
N° 26/273 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4D APPELANTE Mme [E] [G], [C] [P], représentant : Me Laura ETIENNE, avocat au barreau
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ca other ca_toulouse n° 25/01562
CA Toulouse, 23 déc. 2025, RG 25/01562
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1570 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI2J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 décembre à 16h00 Nous V. FUCHEZ, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 pour c
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ca other ca_versailles n° 25/01562
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01562
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Greffi
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ca other ca_bordeaux n° 25/01562
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/01562
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [B] [R] C/ S.A.S. JULES S.A.S. LES BIENS IMMO ---------------------- N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG37 ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Ja
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ca other ca_paris n° 25/01562
CA Paris, 30 sept. 2025, RG 25/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° 704 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01562 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4TG Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_douai n° 25/01562
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMBC N° de Minute : 25/1558 Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] né le 07 Octobre 2003 à [Localité 1] (ALG
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ca other ca_aix_provence n° 25/01562
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3G Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rennes n° 25/01562
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 25/01562
1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 25/01562 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYBL Mme [N] [B] veuve [U] M. [K] [U] Mme [F] [U] C/ M. [V] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01562
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01562 - N° Portalis 35
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