Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/01563
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/01563
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01563 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWCM Décision défér
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ca other ca_pau n° 25/01563
CA Pau, 29 avr. 2026, RG 25/01563
PC/ND Numéro 26/1283 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/04/2026 Dossier : N° RG 25/01563 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4F Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
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ca other ca_rouen n° 25/01563
CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/01563
N° RG 25/01563 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6OY COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000312 Tribunal de proximite de Bernay du 26 mars 2025 APPELANTE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] représen
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ca other ca_amiens n° 25/01563
CA Amiens, 18 févr. 2026, RG 25/01563
ARRET N°146 [V] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [A] [V] - Me Jade HECHEVIN - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à :
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01563
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/01563
Ordonnance n° 25/00250 03 septembre 2025 ---------------------------- RG N° 25/01563 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVZ --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 30 juin 2025 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01563
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3P Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01563
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 25/01563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG6A AFFAIRE : [N] [G] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2023 par le pôle social
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ca other ca_orleans n° 25/01563
CA Orleans, 1 juin 2025, RG 25/01563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUIN 2025 Minute N° 515/25 N° RG 25/01563 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHE2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01563
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01563 - N° Portalis 35
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