Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01564
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/01564
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/120 N° RG 25/01564 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAY7 Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ [Localité 1] 22/05146 DÉSISTEMENT INCIDENT RADIATION RENVOI MISE EN ETAT 10-9-26 Gros
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ca other ca_versailles n° 25/01564
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_pau n° 25/01564
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 25/01564
JP/RP Numéro 26/1158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/01564 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4H Affaire : S.A.R.L. ZAC C/ S.A.R.L. LES DUNES - O R D O
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ca other ca_amiens n° 25/01564
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/01564
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [T] [Y] -Me Stéphanie MULIER -CPAM DE [Localité 1] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 1]
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ca other ca_nimes n° 25/01564
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/01564
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01564 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 22/03917 M. [Q] [D] Mme [N] [T] Re
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ca other ca_colmar n° 25/01564
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/01564
MINUTE N° 26/129 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_rouen n° 25/01564
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01564
N° RG 25/01564 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6O2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-1322 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Rouen du 30 janvier 2025 APPELANT : Monsieur [I] [
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ca other ca_besancon n° 25/01564
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01564
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01564 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6OV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 3 DÉCEMBRE 2025 EN MATIÈRE GRACIEUSE Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2024 - RG N°22/0098
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ca other ca_paris n° 25/01564
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE (juridiction hors ressort de la cour d'appel de Paris) DU 13 OCTOBRE 2025 (n°751/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/015
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ca other ca_douai n° 25/01564
CA Douai, 5 sept. 2025, RG 25/01564
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMB6 N° de Minute : 1564 Ordonnance du vendredi 05 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, non comparant,
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CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01564
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01564 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC3W Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_orleans n° 25/01564
CA Orleans, 1 juin 2025, RG 25/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 01 JUIN 2025 Minute N° 516/25 N° RG 25/01564 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHE3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_paris n° 25/01564
CA Paris, 24 mars 2025, RG 25/01564
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01564 - N° Portalis 35
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