Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01564
TJ 67482, 27 août 2026, RG 25/01564
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01564 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA2F Minute n° 667/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Me Muriel KEPPI - 197 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [T] adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple França
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/01564
TJ 54395, 25 juin 2026, RG 25/01564
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQEW AFFAIRE : Société MFPRECAUTION C/ Monsieur [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par applic
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ca other ca_toulouse n° 25/01564
CA Toulouse, 24 juin 2026, RG 25/01564
24/06/2026 ORDONNANCE N° 26/120 N° RG 25/01564 N° Portalis DBVI-V-B7J-RAY7 Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ [Localité 1] 22/05146 DÉSISTEMENT INCIDENT RADIATION RENVOI MISE EN ETAT 10-9-26 Gros
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01564
TJ 34172, 27 mai 2026, RG 25/01564
DOSSIER : N° RG 25/01564 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFNY Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 27 Mai 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, juge d
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 25/01564
TJ 91228, 19 mai 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTXG NAC : 35F CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Louise HENNON Maître [T] [B] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément MAZOYER, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greff
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ca other ca_versailles n° 25/01564
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/01564
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I
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ca other ca_pau n° 25/01564
CA Pau, 22 avr. 2026, RG 25/01564
JP/RP Numéro 26/1158 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 22 Avril 2026 Dossier : N° RG 25/01564 N° Portalis DBVV-V-B7J-JF4H Affaire : S.A.R.L. ZAC C/ S.A.R.L. LES DUNES - O R D O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01564
TJ 62765, 9 avr. 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CBBU N° de Minute : 26/00101 JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [U] [S] C/ [M] [A] [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 202
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01564
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 25/01564
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me SALOMON + 1 CC Me GUILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.C.I. LMJ c/ S.A.S. CHRIS AUTO DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01564 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOCL
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ca other ca_amiens n° 25/01564
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 25/01564
ARRET N° [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée à : -M. [T] [Y] -Me Stéphanie MULIER -CPAM DE [Localité 1] - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE [Localité 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01564
TJ 76540, 23 mars 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01564 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJTP DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01564
TJ 62160, 19 mars 2026, RG 25/01564
Tribunal de Proximité, [Adresse 1], [Localité 1] Tel :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76M2J N° de Minute : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 Société PAS DE, CALAIS HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT C/ , [E], [W], [A], [W] NEE, [H] REPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01564
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/01564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LAC Jugement du 17 Mars 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. [H]. C/ M. [N] [A] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO - 480 RE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01564
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01564
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01564 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WD AFFAIRE : Socété MMA IARD ASSURANCES MUTELLES, en qualité d’assureurs de dommages de la SCI ELIJUPIERRE 1 et du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «, [Adresse 1] », S.A. MMA IARD, en qualité d’assureurs de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01564
TJ 81065, 13 mars 2026, RG 25/01564
Minute N° : 26/44 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Mars 2026 Dossier N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DET6 DEMANDERESSE Madame [B] [M] représentée par L’ASSTRA sis [Adresse 1], es qualité de tuteur
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ca other ca_nimes n° 25/01564
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/01564
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 25/01564 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSSS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 12 mars 2025, enregistrée sous le n° 22/03917 M. [Q] [D] Mme [N] [T] Re
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01564
TJ 49007, 19 févr. 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01564 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNZ JUGEMENT du 19 Février 2026 Minute n° 26/00190 E.P.I.C., [Localité 1], [Localité 2] HABITAT C/ , [T], [J] Le Copie conforme + copie exécutoire -, [Localité 1], [Localité 2]
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ca other ca_colmar n° 25/01564
CA Colmar, 19 févr. 2026, RG 25/01564
MINUTE N° 26/129 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01564
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00279 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01564
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01564 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z44L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [X] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Compagnie d’assura
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