Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/01573
CA Toulouse, 25 juin 2026, RG 25/01573
25/06/2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2R Décision déférée - 31 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F24/00196 [M] [C] C/ [X] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01573
CA Reims, 9 juin 2026, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01573 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWN4-11 Numéro de Minute : APPELANT Madame [R] [H] Représentant : Me Farid ATMANI, avocat au barreau de REIMS, et Me Halima MELLOUKI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INT
-
ca other ca_rouen n° 25/01573
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/01573
N° RG 25/01573 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 26 Mars 2025 APPELANTE : S.A.S. [1]
-
ca other ca_metz n° 25/01573
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 28 Mai 2026 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNWJ joint au dossier 25/00968 Monsieur [X] [K] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT Société FRANCE PAC ENVIRONNEMEN
-
ca other ca_montpellier n° 25/01573
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTDI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 21/05006
-
ca other ca_toulouse n° 25/01573
CA Toulouse, 26 déc. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1581 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6G O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 décembre à 16H00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 po
-
ca other ca_douai n° 25/01573
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 9 octobre 2025 (Articles 906-1 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMC décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropo
-
ca other ca_douai n° 25/01573
CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMEL N° de Minute : Ordonnance du lundi 08 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 04 Juillet 1997 à [Localité 2] de nationa
-
ca other ca_rennes n° 25/01573
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre B R.G. : N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYD5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de la saisine : 13 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 25 FEVR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01573
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01573 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDBZ Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01573
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLDQ Ordonnance n° 2025/M44 M. [F] [G] Représentant : Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Ap
-
ca other ca_orleans n° 25/01573
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 522/2025 N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
-
ca other ca_paris n° 25/01573
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01573 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01573
CA Lyon, 28 févr. 2025, RG 25/01573
N° RG 25/01573 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGR2 Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles