Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01575
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01575
N° RG 25/01575 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6PX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 23 janvier 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICO
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ca other ca_toulouse n° 25/01575
CA Toulouse, 26 déc. 2025, RG 25/01575
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1583 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI6M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 décembre à 15h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 po
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ca other ca_douai n° 25/01575
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/01575
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 04 Décembre 2025 Minute électronique N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDMF Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 17 Décembre 2024, enreg
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ca other ca_aix_provence n° 25/01575
CA Aix Provence, 9 août 2025, RG 25/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 AOUT 2025 N° RG 25/01575 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDCJ Copie conforme délivrée le 09 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_toulouse n° 25/01575
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/01575
08/07/2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA2W Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 3] -25/00009 [E] [C] Représenté par Me Laure SERNY de la SELARL SPBS AVOCATS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A. CREDIT LOGEMENT Rep
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ca other ca_orleans n° 25/01575
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 25/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 JUIN 2025 Minute N° 524/2025 N° RG 25/01575 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHFI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_bordeaux n° 25/01575
CA Bordeaux, 2 avr. 2025, RG 25/01575
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [V] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [T] [K] --------------
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01575
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01575
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01575 - N° Portalis 35
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