Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/01587
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 25/01587
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°63 D.A. : Numéro : 25/01297 du : 27 Février 2025 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKRG Décision attaquée : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 13 Février 2025 dans l'affaire portant le n°
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ca other ca_lyon n° 25/01587
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE DU 06 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGSV Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 28 Janv
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ca other ca_aix_provence n° 25/01587
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 25/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/43 Rôle N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLFY [B] [Y] [U] C/ S.A. [1] (TSAF) Copie exécutoire délivrée le : 27 FEVRIER 2026 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BA
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ca other ca_rouen n° 25/01587
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/01587
N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6QW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 14 Avril 2025 APPELANTE : S.
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ca other ca_versailles n° 25/01587
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCI AFFAIRE : [N] [K] C/ [O] [P] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre 2024 par le
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ca other ca_toulouse n° 25/01587
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1594 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RI72 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifi
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ca other ca_nimes n° 25/01587
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSUY GG JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 14] 18 mars 2025 RG :24/00035 S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [N] [U] ANCIENNEMENT [D] S.E.L.A.R.L. SELARL SBCMJ
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ca other ca_douai n° 25/01587
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMI2 N° de Minute : 1588 Ordonnance du jeudi 11 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 13 Octobre 1997 à [Localité 6] ALBANIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01587
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° 2025/ 1587 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDX Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 au MP et par fax à : - l'a
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ca other ca_pau n° 25/01587
CA Pau, 11 juin 2025, RG 25/01587
N°25/1769 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_colmar n° 25/01587
CA Colmar, 19 avr. 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01587 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRC N° de minute : 167/25 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON
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ca other ca_paris n° 25/01587
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01587 - N° Portalis
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