Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/01590
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 25/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSU6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 17 avril 2025 RG :23/00592 S.A.S. [1] C/ [R] CPAM DU GARD S.A. [2] Grosse délivrée le 18 JUIN 2026 à :
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ca other ca_versailles n° 25/01590
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01590
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01590 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCO AFFAIRE : [F] C/ SAS NDN PARIS, NEUBAUER DISTRIBUTION NISSAN, S.A.S. ABVV AUTOMOBILES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Anne
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ca other ca_toulouse n° 25/01590
CA Toulouse, 30 déc. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1597 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJAZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 décembre à 14h30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 décembre 2025 modifiée le
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ca other ca_rennes n° 25/01590
CA Rennes, 12 déc. 2025, RG 25/01590
Chambre de l'Expropriation ARRÊT N° 9 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYGS (Réf 1ère instance : 23/00007) Mme [V] [B] [I] [Z] épouse [E] Mme [U] [K] [R] [Z] épouse [J] Mme [L] [T] [Z] M. [A] [S] [P] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA REGION B
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ca other ca_aix_provence n° 25/01590
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AOUT 2025 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDGI Copie conforme délivrée le 12 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01590
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01590 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLGB Chambre 4-1 Ordonnance n° 2025/M054 Affaire : Mme [K] [D] [E] Majeure protégée envertu d'un jugement d'habilitation du 06/01/20
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ca other ca_colmar n° 25/01590
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 25/01590
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01600 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRT N° de minute : 176/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca other ca_paris n° 25/01590
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01590 - N° Portalis 35
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