Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01599
CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Portalis DBVS-V-B7J-GNY2 ; RG 25/01599 Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/0034
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ca other ca_aix_provence n° 25/01599
CA Aix Provence, 11 mars 2026, RG 25/01599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLHP Ordonnance n° 2026 / M061 Madame [F] [D] représentée par Me Thimothée JOLY, membre de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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ca other ca_toulouse n° 25/01599
CA Toulouse, 10 févr. 2026, RG 25/01599
10/02/2026 N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA44 Décision déférée - 31 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F24/00472 S.A.S. [5] C/ [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU
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ca other ca_grenoble n° 25/01599
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/01599
N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZB C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Mohamed ANEGAY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile se
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ca other ca_paris n° 25/01599
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/01599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01599 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWE5 Décision dé
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ca other ca_orleans n° 25/01599
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/01599
N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHGT Date de Saisine : 15 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Mars 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------------
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ca other ca_douai n° 25/01599
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDOZ Ordonnance de référé (N° 24/01554) rendue le 04 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_rouen n° 25/01599
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01599
N° RG 25/01599 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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ca other ca_douai n° 25/01599
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01599
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLU N° de Minute : 1599 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 05 Mars 1982 à [Localité 2] GEORGIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01599
CA Aix Provence, 13 août 2025, RG 25/01599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2025 N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDKR Copie conforme délivrée le 13 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01599
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 25/01599
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01599 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQRS N° de minute : 174/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de M
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01599
CA Paris, 25 mars 2025, RG 25/01599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01599 - N° Portalis 35
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