Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01604
CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/01604
ORDONNANCE N° du : 4 juin 2026 N° RG 25/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWQO M. [T] [U] C/ - S.A.S. VPA représentée par M. [H] [F], Directeur général et par la SELARL [W] [J] es qualité de liquidateur judiciaire - M. [E] [L] - Me Vincent NICOLAS
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ca other ca_versailles n° 25/01604
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51C Chambre civile 1-2 ARRET N°167 CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCDR AFFAIRE : E.P.I.C. OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT L'OPH [Localité 1] DE SEINE HABITAT, EPIC immatriculé au RCS de [Loca
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ca other ca_colmar n° 25/01604
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/01604
MINUTE N° 26/75 Copie exécutoire à : - Me Alexandre DIETRICH Copie conforme à : - greffe 11ème chambre civile du TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
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ca other ca_nimes n° 25/01604
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 25/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01604 N° Portalis DBVH-V-B7J-JSW5 MPF TJ D'AVIGNON 28 avril 2025 RG 25/00046 [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] [Z] C/ [K] [K] [K] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_grenoble n° 25/01604
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01604
N° RG 25/01604 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZH C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SELARL GPS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_rouen n° 25/01604
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/01604
N° RG 25/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6RU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE CAEN du
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ca other ca_douai n° 25/01604
CA Douai, 12 sept. 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMLZ N° de Minute : 1601 Ordonnance du vendredi 12 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [K] né le 24 janvier 1993 à [Localité 1] en Al
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ca other ca_aix_provence n° 25/01604
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01604 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMF Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01604
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 JUILLET 2025 (n° 569 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01604 - N° Portalis 3
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ca other ca_orleans n° 25/01604
CA Orleans, 12 juin 2025, RG 25/01604
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 15 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Mars 2025 Nature de l'Affaire : Autres actions en responsabilité exerc
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ca other ca_paris n° 25/01604
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01604 - N° Portal
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