Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01607
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/01607
11/06/2026 ORDONNANCE N° 26/38 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA5S 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 31 Mars 2025 - Pole social du TJ d'[Localité 1] -23/00399 Association [1] C/ CPAM DU LOT-ET-GARONNE
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ca other ca_paris n° 25/01607
CA Paris, 11 juin 2026, RG 25/01607
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JUIN 2026 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWFQ Décision défér
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ca annulation ca_st_denis_reunion n° 25/01607
CA St Denis Reunion, 20 mai 2026, RG 25/01607
ARRÊT N°26/ SL R.G : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNRQ S.A. [T] [G] S.E.L.A.R.L. [N] S.A.S. [T] SERVICES SUPPORTS S.A.S. ABATTOIR [Z] ET [B] S.A.S. [I] [Z] ET [B] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION ET DE MAYOTTE S.A. CAISSE D'EPA
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/01607
CA Besancon, 6 mai 2026, RG 25/01607
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6RL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 01 octobre 2025 - RG N°2023002999 - TR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01607
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 25/01607
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZN N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céc
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ca other ca_montpellier n° 25/01607
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTFE Décision défér
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ca other ca_douai n° 25/01607
CA Douai, 15 sept. 2025, RG 25/01607
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WML4 N° de Minute : 1614 Ordonnance du lundi 15 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 10 Juin 2004 à [Localité 6] TUNISIE d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01607
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDMR Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01607
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01607 - N° Portalis 35L7
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