Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01609
CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/01609
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/01609 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GNR7 S.A.R.L. [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphane BIGOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE MATERIELS
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ca other ca_reims n° 25/01609
CA Reims, 27 janv. 2026, RG 25/01609
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01609 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWRC-11 Numéro de Minute : APPELANTS S.A.S. P.A.B PINGAT INGENIERIE(LIGHTEC CONCEPT) Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS Mutuelle
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ca other ca_douai n° 25/01609
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDQM Ordonnance (N° 25/00088) rendue le 05 mars 2025 par le juge des référés du tribunal judicia
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ca other ca_paris n° 25/01609
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/01609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWFV Décision déf
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ca other ca_douai n° 25/01609
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01609
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNP N° de Minute : 25/1607 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [S] né le 09 Septembre 1981 à [Localité 4]
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ca other ca_aix_provence n° 25/01609
CA Aix Provence, 15 août 2025, RG 25/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AOUT 2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDPX Copie conforme délivrée le 15 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01609
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01609
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK43X Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_orleans n° 25/01609
CA Orleans, 6 juin 2025, RG 25/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 JUIN 2025 Minute N° 533/2025 N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHHC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01609
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01609 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01609
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01609
N° RG 25/01609 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGUP Nom du ressortissant : [G] [E] [E] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, conseill
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