Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/01613
CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVZ3 C3 ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 Vu la procédure entre : M. [Y] [L] de nationalité Françai
-
ca other ca_pau n° 25/01613
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/01613
PC/ND Numéro 26/214 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JF7H Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Affaire : [P] [R] C/ S.A.S. CLINIQUE BELHARRA
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01613
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLIZ S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES C/ S.A.R.L. SARL CONTESSO Copie ex
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01613
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01613 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCEJ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 5] C/ [H] [P] Décision déférée à la c
-
ca other ca_amiens n° 25/01613
CA Amiens, 2 déc. 2025, RG 25/01613
ARRET N° [N] S.E.L.A.R.L. [Y] [F] ET [P] [N] C/ [F] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBV
-
ca other ca_paris n° 25/01613
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01613
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01613 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44H Décision déférée à la Cour : Jug
-
ca other ca_caen n° 25/01613
CA Caen, 7 oct. 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01613 - S.C.I. D.L. [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250368 APPELANTE Maître [K] [C] mandataire judici
-
ca other ca_rennes n° 25/01613
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/01613
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYLD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Janvier 2025 Date de la saisine : 14 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 10 JANVIER 2025 Décision a
-
ca other ca_douai n° 25/01613
CA Douai, 13 sept. 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMNT N° de Minute : 1611 Ordonnance du samedi 13 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 09 Octobre 1993 à [Localité 5] NIGERI
-
ca other ca_nimes n° 25/01613
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSXP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, décision attaquée en date du 23 Avril 2025, enregi
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01613
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/01613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQM N° RG 25/01613 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDQM Copie conforme délivrée le 14 Août 2025 par c
-
ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/01613
CA Rouen, 3 mai 2025, RG 25/01613
N° RG 25/01613 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6SI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 Mme Berthiau-Jezequel, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer d
-
ca other ca_paris n° 25/01613
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01613 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles