Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01618
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 25/01618
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHD3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca annulation ca_rennes n° 25/01618
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01618
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°333 N° RG 25/01618 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYMV (Réf 1ère instance : 2025L00047) S.A.S. BURGUR KING C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Copie certifiée conforme d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01618
CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01618 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSB Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01618
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/01618
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJK Chambre 3-2 Ordonnance n° 2025/M105 Affaire : S.A.R.L. CORPSTECH FORMATION Représentant : Me [R], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ Caisse POLE DE RECOUVREMENT SP
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ca other ca_rouen n° 25/01618
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01618
N° RG 25/01618 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6ST COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/01618
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01618 - N° Portalis 35
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