Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01623
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/01623
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01623 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHEO Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_besancon n° 25/01623
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01623
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 3 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6SP Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BESANCON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, en
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ca other ca_poitiers n° 25/01623
CA Poitiers, 19 nov. 2025, RG 25/01623
Ordonnance n 31 ------------------------- 19 Novembre 2025 ------------------------- N° RG 25/01623 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HKOU ------------------------- [Z] [D] C/ [G] [T] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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ca other ca_douai n° 25/01623
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01623
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMOV N° de Minute : 1623 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 02 Février 1980 à [Localité 3] TUNISIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01623
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/01623
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSG Copie conforme délivrée le 18 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01623
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01623
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01623 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01623
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01623
N° RG 25/01623 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVK Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVOLAT, conseil
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