Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01625
CA Nancy, 22 mai 2026, RG 25/01625
ARRET N° DU 22 MAI 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS2O LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le tribunal judiciaire de NANCY (22/03627) APPELANT : Monsieur [T
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ca other ca_angers n° 25/01625
CA Angers, 29 avr. 2026, RG 25/01625
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 09 Septembre 2025 Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRDB AFFAIRE : S.A.S. L'OCEANE AUTOMOBILES C/ Commune COMMUNE [Localit
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01625
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 25/01625
22/01/2026 ARRÊT N° 27/2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA7W EV/IA Décision déférée du 04 Février 2002 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 70] (24/00033) M.GALLET E.U.R.L. [42] L'AGENCE [67] es qualité de mandataire de Mr [U] [I] demeur
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ca other ca_lyon n° 25/01625
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/01625
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVM Société SOCIETE BENEDETTI GUELPA C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 5] du 30 Janvier 2025 RG : 102F-D Cour d'appel
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ca other ca_besancon n° 25/01625
CA Besancon, 3 déc. 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ORDONNANCE ORDONNANCE DE CADUCITE DU 3 DECEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6ST Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BESANCON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2025, enregi
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ca other ca_montpellier n° 25/01625
CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 25/01625
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGM Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_douai n° 25/01625
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMO5 N° de Minute : 1620 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [F] né le 22 Juillet 1995 à [Localité 3] ALGERIE
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ca other ca_orleans n° 25/01625
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Mme [M] [F] EXPÉDITIONS à : S.A. [5] Pole social du TJ de [Localité 6] ORDONNANCE DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/01625 - N° Port
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ca other ca_aix_provence n° 25/01625
CA Aix Provence, 18 août 2025, RG 25/01625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 AOUT 2025 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSI Copie conforme délivrée le 18 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01625
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01625 - N° Portalis 35
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