Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 25/01627
CA Rouen, 1 juill. 2026, RG 25/01627
N° RG 25/01627 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/02856 Tribunal judiciaire d'Evreux du 17 mars 2025 APPELANTE : SCI LA FONDERIE RCS de [Localité 1] 881 023 113 [Adresse 1] [Loca
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01627
CA St Denis Reunion, 30 déc. 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 ------------- N° 25/88 République Française Au nom du Peuple Français République Française Au nom du Peuple Français N°
-
ca other ca_montpellier n° 25/01627
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 25/01627
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTGQ Décision déférée à
-
ca other ca_douai n° 25/01627
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01627
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/642 N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDSQ Jugement (N° 24/06033) rendu le 04 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPE
-
ca other ca_douai n° 25/01627
CA Douai, 16 sept. 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMPB N° de Minute : 1626 Ordonnance du mardi 16 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [H] [A]alias [L] [H] [Z] [H] alias [X] [O
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01627
CA Aix Provence, 16 août 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AOUT 2025 N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDSK Copie conforme délivrée le 16 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01627
CA Bordeaux, 26 juin 2025, RG 25/01627
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2025 N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHAJ Société Anonyme AXA FRANCE IARD c/ Monsieur [B] [X] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ALLIANZ IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A. SMA
-
ca other ca_paris n° 25/01627
CA Paris, 26 mars 2025, RG 25/01627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01627 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01627
CA Lyon, 1 mars 2025, RG 25/01627
N° RG 25/01627 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVS Nom du ressortissant : [O] Procureur de la République C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 01 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles