Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/01638
CA Reims, 12 mai 2026, RG 25/01638
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01638 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWTG-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [T] [R] Représentant : Me Diégo DIALLO, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2025-03988
-
ca other ca_montpellier n° 25/01638
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/01638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01638 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTHG Décision déférée à la C
-
ca other ca_versailles n° 25/01638
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/01638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01638 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHKQ AFFAIRE : Société EDOSTAR C/ [T] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 mai 2025 par le
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01638
CA Aix Provence, 19 août 2025, RG 25/01638
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 N° RG 25/01638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDUL Copie conforme délivrée le 19 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01638
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01638 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01638
CA Lyon, 3 mars 2025, RG 25/01638
N° RG 25/01638 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGV5 Nom du ressortissant : [I] [Z]-[N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 8] C/ [Z]-[N] PRÉFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 MARS 2025 st
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles