Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/01650
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/01650
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SAS ENVERGURE AVOCATS Me Quentin ROUSSEL EXPÉDITION à : S.A.S. [1] M. [N] [X] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJM Décision
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ca other ca_rouen n° 25/01650
CA Rouen, 11 juin 2026, RG 25/01650
N° RG 25/01650 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6US COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 11 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01208 Jugement du tribunal judiciaire de ROUEN en date du 22 avril 2025 APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 31 Juillet 1943 [Adresse
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ca other ca_nancy n° 25/01650
CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS36 Appel d'une décision rendue par le Président du tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juin 2025 - RG 25/00779 Ordonnance n° /2026 du 18 Mars 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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ca other ca_metz n° 25/01650
CA Metz, 9 déc. 2025, RG 25/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Minute n° 25/00179 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5P 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date
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ca other ca_caen n° 25/01650
CA Caen, 26 nov. 2025, RG 25/01650
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVG3 Madame [L] [U] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Pauline KERGLONOU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000AP2K APPELANTE
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ca other ca_douai n° 25/01650
CA Douai, 19 sept. 2025, RG 25/01650
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMTN N° de Minute : 1645 Ordonnance du vendredi 19 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [D] [N] né le 25 Mars 1985 à [Localité 3] CAM
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ca other ca_aix_provence n° 25/01650
CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/01650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDXE Copie conforme délivrée le 20 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01650
CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/01650
N°25/ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du dix sept Juin deux mille vingt cinq N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGB
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ca other ca_colmar n° 25/01650
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01650
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01650 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTX N° de minute : 185/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01650
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01650 - N° Portalis 35
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