Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01651
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01651
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01651 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWUE-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [K] [Q] Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, et Me Noémie de GALEMBERT, avoc
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ca other ca_besancon n° 25/01651
CA Besancon, 14 nov. 2025, RG 25/01651
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 5] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 NOVEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6UB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3]
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ca other ca_rennes n° 25/01651
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/01651
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°132/25 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPT Mme [J] [X] épouse [D] C/ S.A.S. R&K RG CPH : 2024-41065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 25/01651
CA Rennes, 25 sept. 2025, RG 25/01651
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°118/2025 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VYPT Mme [U] [E] épouse [E] C/ S.A.S. R&K RG CPH : 2024-41065 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Ordonnance d'incident Copie exécutoire dél
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ca other ca_douai n° 25/01651
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMUX N° de Minute : Ordonnance du jeudi 25 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 18 Avril 1988 à [Localité 2] ALGERIE de n
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ca other ca_aix_provence n° 25/01651
CA Aix Provence, 21 août 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDZI Copie conforme délivrée le 21 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_pau n° 25/01651
CA Pau, 17 juin 2025, RG 25/01651
N°25/01872 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix sept Juin deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_colmar n° 25/01651
CA Colmar, 28 avr. 2025, RG 25/01651
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01651 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQTY N° de minute : 186/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01651
CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01651 - N° Portalis 35
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